Procès du 28 septembre : Adoption d’une Loi portant sur la protection des victimes, témoins...et cie

Guinée
Charles Alphonse Wright, Ministre de la Justice et des droits de l'Homme
Charles Alphonse Wright, Ministre de la Justice et des droits de l'Homme

CONAKRY-A quelques jours de l'ouverture du très attendu procès des massacres du 28 septembre 2009, le ministère de la justice et des droits de l'homme s'active pour combler certains vides juridiques. C'est dans ce cadre qu'il a soumis deux projets de loi au Conseil National de la Transition (CNT).

A la faveur de la plénière de ce vendredi, 23 septembre 2022 entièrement consacrée à ces deux textes, les conseillers nationaux ont examiné et adopté à l'unanimité la loi portant aide juridictionnelle et celle axée sur la protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque.

Dans son discours de prise effective du pouvoir après le coup d'Etat du 05 septembre 2021, le président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya a rassuré les Guinéens que la « justice sera la boussole » qui va orienter les actions du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD). Conformément à cette volonté politique visant à rendre la justice guinéenne forte qui pourra résister au temps, deux importants textes de loi ont été adoptés par le CNT. 

Parlant de l'importance de la loi relative à l'aide juridictionnelle, le ministre de la justice et des droits de l'homme a d'abord rappelé que tous les citoyens n'ont pas les moyens de tenir le coût d'un procès. La présente loi adoptée a donc pour objet soutient Alphonse Charles Wright de permettre aux plus démunis d'ester en justice en demande ou en défense en faisant supporter par l'Etat et ses partenaires les frais y afférents. 

« L'Etat a l'obligation de créer toutes les conditions pour un libre accès des citoyens à une justice impartiale et indépendante », a indiqué le ministre de la justice et des droits de l'homme qui fait savoir que le financement de l'aide juridictionnelle est assuré par un fonds d'aide juridictionnelle placé sous la tutelle technique du ministère de la justice et la tutelle financière du ministère chargé des finances. 

En ce qui concerne la deuxième loi relative à la protection des victimes, des témoins et d'autres personnes en situation de risque, le garde des sceaux a soutenu que dans le cadre de la lutte contre l'impunité, les victimes et les témoins jouent un rôle essentiel en matière d'administration de la preuve devant la justice pénale.

Pour combattre l'impunité, il est nécessaire de protéger les victimes et les témoins exposés à des risques, a indiqué le garde des sceaux. 

« Il y a même urgence à le faire d'autant plus que notre pays est appelé avec la communauté internationale à vivre dans les prochains jours, le procès des événements du 28 septembre 2009. En effet, dans ce procès, compte-tenu du rôle primordial qu'ils sont appelés à jouer dans l'administration de la preuve mais aussi de la gravité des faits et de l'implication des hautes autorités de l'Etat d'alors dans la commission de ces faits sous réserve de la présomption d'innocence, il va sans dire que les victimes, les témoins et les ayant droit sont en situation de risque. La présente loi a justement pour objet de fixer les règles visant à préserver leur sécurité, leur dignité et leur bien-être physique et psychologique ainsi qu'à assurer le respect de leur vie privée », a dit Alphonse Charles Wright.

Il faut noter que la loi relative à l'aide juridictionnelle est articulée autour de 37 articles repartis dans 9 chapitres et celle relative à la protection des victimes, des témoins et d'autres personnes situation de risque comporte 6 chapitres et 26 articles.

Siba Engagé

Pour Africaguinee.com

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Créé le Vendredi 23 septembre 2022 à 23:42