Election du président de la République : Que dit la "nouvelle constitution" ?

Projet de nouvelle Constitution et troisième mandat
Alpha Condé, Président de la République de Guinée
Alpha Condé, Président de la République de Guinée

CONAKRY-Que prévoit le projet de nouvelle Constitution en ce qui concerne l’élection présidentielle ?

Alors qu’Alpha Condé entretien toujours la confusion quant à son avenir à la tête du pays,  le projet de la nouvelle Constitution serait déjà prêt, si l’on en croit à certaines indiscrétions. Le texte consacre des dispositions qui permettraient à un Chef d’Etat ayant brigué deux quinquennats successifs de revenir cinq ans après. Extraits…

"Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés. La Cour Suprême proclame les résultats définitifs du scrutin.

Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

Il est autorisé à tout ancien Président de la République de participer aux élections présidentielles, à condition qu’il ne soi pas le Président de la République en fonction au terme d’un second mandat présidentiel consécutif, qu’il ne soit pas non plus un Sage du Conseil d’État, et que sa candidature respecte les dispositions des articles 105 et 110 de la présente Constitution.

Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq (45) jours au plus et trente (30) jours au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction.
 

Qui peut-être candidat ?

Tout candidat à la Présidence de la République doit :
1) être de nationalité guinéenne d’origine;
2) ne pas détenir une autre nationalité;
3) avoir au moins un de ses parents de nationalité guinéenne d’origine;
4) être de bonne moralité et d’une grande probité;
5) n’avoir pas été condamné définitivement à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à six mois;
6) jouir de tous ses droits civiques et politiques;
7) résider sur le territoire de la Guinée au moment du dépôt de sa candidature.

Une loi organique détermine la procédure à suivre pour la présentation des candidatures aux élections présidentielles, le déroulement du scrutin, le dépouillement, les modalités de statuer sur les réclamations et les délais limites pour la proclamation des résultats, et prévoit toutes les autres dispositions nécessaires au bon déroulement du scrutin dans la transparence.

Vacance du Pouvoir…

Au cas où le Président de la République élu décède, se trouve définitivement empêché ou renonce au bénéfice de son élection avant son entrée en fonction, il est procédé à de nouvelles élections.
Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle.

En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’intérim des fonctions du Président de la République est exercé par le Président du Conseil d’État, et si celui-ci est empêché, par le Président du Parlement ; lorsque les deux derniers ne sont incapables, l’intérim de la Présidence de la République est assuré par le Premier Ministre.

Toutefois, la personne qui exerce les fonctions du Président de la République aux termes de cet article ne peut pas procéder à des nominations, initier un référendum ou réviser la Constitution, exercer le droit de grâce ou déclarer la guerre.

En cas de vacance de poste de Président de la République avant l’échéance du mandat, les élections doivent être organisées dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours.
En cas d’absence du territoire, de maladie ou d’empêchement provisoire, l’intérim des fonctions du Président de la République est assuré par le Premier Ministre"
.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le Vendredi 17 mai 2019 à 21:08