Avis d’Appel d’Offres International pour l’acquisition des documents sécurisés en faveur des différents départements Ministériels

Section 0. Avis d’Appel d’Offres International (AAOI)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

 AOOI : 002/SGG/PRMP/2024

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans les journaux : Journal d’Appel d’Offres (JAO) N° 516 du Lundi 22 Mars 2024 ; Souverain N° 44 du Lundi 22 Mars 2024 et Horoya N° 8031 du 22 Mars 2024.
2. Le Secrétariat Général du Gouvernement a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget, Exercice 2024 des fonds, afin de financer ses activités, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’Acquisition des documents sécurisés, par le biais d’accords-cadres à Bons de commande en faveur des différents départements Ministériels. Les fournitures seront livrées au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ou sites identifiés dans un délai contractuel de deux (2) ans renouvelables une (1) seule fois.

Le Secrétariat General du Gouvernement sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’Acquisition des documents  sécurisés, par le biais d’accords-cadres à Bons de commande en faveur des différents départements Ministériels, en quatre (4) lots distincts :

• Lot 1 – Acquisition des « Fiches de demande de passeport » en faveur du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) ;
• Lot 2 – Acquisition des « Valeurs et Titres » en faveur du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;
• Lot 3 – Acquisition des « Diplômes sécurisés en faveur du Ministère de l’Enseignement Pr é-Universitaire et de l’Alphabétisation (MEPU-A) ; Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI) ; Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) ;
• Lot 4 – Acquisition des documents sécurisés en faveur du Ministère du Budget (MB).

3. La participation à cet appel d’offres ouvert tel que défini aux articles 23 et suivants du Code des marchés publics concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d’Appel d’Offres Ouvert et qui ne sont pas concernés par un des cas d’inéligibilité prévus à l’article 64 du Code des Marchés Publics.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur Kader KANTE, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), Tel : (00224) 624 20 28 24, E-mail : [email protected], et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus du Lundi au Jeudi, de 9h 16h et le Vendredi de 9h 13h.

Les exigences en matière de qualification sont : Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.

7. Le présent appel d’offres fait référence aux marges de préférences prévues par les articles 78 et 79 du Code des marchés publics.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d’Appel d’Offres complet à l’adresse mentionnée ci-après : Monsieur Kader KANTE, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), Tel : (00224) 624 20 28 24, E-mail : [email protected], à compter du lundi 17 Juin 2024, contre un paiement non remboursable de Trois millions Francs Guinéens (3 000 000 GNF). La méthode de paiement sera :

• 50% au compte du Receveur Central Trésor sur le N° 2011000136 ;
• 30% au compte de l’ARMP sur le compte N° BCRG 2011000407 ;
• 20% au compte de l’Autorité contractante.

Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leur frais.

9. Les offres doivent être rédigées en langue française et devront être déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies à l’adresse ci-après : Bureau de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), au Rez-de-Chaussée de l’immeuble, Commune de Kaloum, République de Guinée, Tel : (00224) 624 20 28 24, au plus tard le 01 Aout 2024 à 11h 00mn. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées aux frais des soumissionnaires concernés sans être ouvertes. Les offres seront ouvertes le cas échéant, en présence d’un observateur de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Générale du Contrôle du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et des représentants des Soumissionnaires qui désirent participer à l’ouverture des plis et, à l’adresse ci-après : Salle de Réunion du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), au 1^er étage de l’immeuble, Commune de Kaloum, République de Guinée le 01 Aout 2024 à 11h 30mn.

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission d’un montant  par lot égal à Soixante (60) millions Francs Guinéens ou équivalent en monnaie étrangère (Euro ou Dollar) dont la validité est de Cent vingt (120) jours.

Les offres doivent comprendre une redevance de régulation de 0,60% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’Arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appel d’offres, joint en annexe au présent Dossier d’Appel d’Offres.

Aussi, les offres doivent également comprendre le paiement des frais d’immatriculation du contrat à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), au taux de 0,3% du Montant Hors Taxes du marché, à la charge du Titulaire de contrat et ce, conformément aux dispositions de l’arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 05 Avril 2023, modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 Mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de soumission.

10. La législation régissant l’appel d’offres est le Code des Marchés Publics en vigueur.

Le Ministre Secrétaire Général

Tamba Benoît KAMANO