Dissolution du FNDC : "l'arrêté du MATD manque de base légale…", selon le juriste Amadou Diallo

Guinée
Maître Amadou Diallo
Maître Amadou Diallo

CONAKRY-La décision du Gouvernement de transition de dissoudre le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), est loin de faire l’unanimité en Guinée. Pour de nombreux juristes, l’arrêté de dissolution souffre de base légale. C’est le cas de maitre Amadou Diallo. Interrogé par Africaguinee.com, ce juriste a indiqué que les motifs invoqués souffrent de fondement juridique.

« En examinant sommairement les motifs invoqués pour dissoudre le FNDC, l'arrêté du MATD (ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation) manque totalement de base légale ou de fondement juridique au regard du droit applicable. Les conditions prévues à l'article 34 alinéa 2 de la loi 013 de 2005 ne sont pas réunies », a précisé le juriste.

Le ministre Mory Condé qui a signé l’arrêté de dissolution du FNDC considère que celui-ci est composé d'administrateurs et des membres violents, mettant en « péril l'unité nationale, la paix publique et le vivre ensemble ».

Plus loin, il mentionne que le FNDC ne figure pas sur la liste des organisations non gouvernementales en République de Guinée, ni sur la liste des collectifs d'association en République de Guinée et encore moins dans le répertoire des organisations non gouvernementales agréés en République de Guinée.

Des arguments réfutés par le maitre Amadou Diallo. Il fait observer que les objectifs et les actions du FNDC ne sont pas illicites, au contraire, ils s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la démocratie et de l’État de droit dans notre pays.

« La preuve en est que le MATD s'était adressé par plusieurs courriers au FNDC pour participer à la discussion sur la transition et les conditions du retour à l'ordre constitutionnel. Les violences observées pendant les manifestations ne sont pas de la responsabilité des organisateurs des manifestations mais de certains citoyens pris individuellement (vandales et contremanifestants) et des dépositaires de l'autorité de l’État qui ont sciemment entraver le droit de manifester et réprimer les citoyens manifestants ou non habitants la Commune de Ratoma », relève le juriste.

En outre, fait-il remarquer :  « il est curieux de constater que l'arrêté du MATD se réfère à un décret de dissolution d'un groupement de fait ultra-nationaliste qui faisait la promotion de la haine, du racisme par des méthodes violentes appelé "Les ZOUAVES PARIS". Comment peut-on sérieusement confondre ces deux groupements qui ont des objectifs diamétralement opposés ? ».

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le Mardi 09 août 2022 à 16:14