Affaire de 3ème mandat en Guinée : qu’en dit le Bureau de la Procureure de la CPI ?

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Fatou Bensouda
Fatou Bensouda

LA HAYE- Le cri du cœur des opposants au projet de référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution a t-il été entendu? Le Bureau de la Procureur de la Cour Pénale Internationale vient de réagir suite au dépôt d’une liste de personnes accusées d’être les « porte-flambeaux » du projet de troisième mandat pour le Président Alpha Condé. 

« Au titre de l’article 15 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, tout particulier ou groupe de particuliers de partout dans le monde peut envoyer des informations (« communications ») sur des crimes présumés au Procureur de la CPI, qui est tenue de protéger la confidentialité des informations reçues. Par conséquent, nous ne commentons généralement pas ces communications. Dans le cas précis, nous pouvons confirmer que nous avons reçu la communication en question, car l'expéditeur en a fait publiquement état. Conformément à la pratique habituelle du Bureau, cette correspondance sera évaluée de manière indépendante et impartiale », précise le bureau de madame la procureure à Africaguinee.com.

De nombreux poids lourds du Gouvernement, mais aussi des hauts cadres de l’administration, des députés, des juristes, avocats, sont cités dans cette liste déposée à la CPI. La démarche du FNDC va-t-elle prospérer ? Les examens préliminaires de la CPI se fondent sur les faits et les renseignements disponibles. Ils sont effectués en appliquant les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité.

"L’article 42 du Statut dispose que le Bureau du Procureur agit indépendamment de toute source extérieure. Le principe d’indépendance n’impose pas seulement aux membres du Bureau de ne pas solliciter ni d’accepter d’instructions d’aucune source extérieure : il prévoit que les décisions qui sont prises ne soient ni influencées ni altérées par les désirs présumés ou exprimés de quelque partie que ce soit ou liées aux efforts déployés pour obtenir la coopération des États. 

Le principe d’impartialité découle de l’article 21-3 du Statut et implique que le Bureau applique des méthodes et des critères cohérents quels que soient les États ou les parties concernés ou les personnes et les groupes concernés. Aucune discrimination n’est fondée sur des considérations prohibées par le Statut (de Rome). Par exemple, les répercussions géopolitiques ou l’équilibre géographique entre les situations ne constituent pas des critères pertinents au regard du Statut pour déterminer s’il faut ouvrir ou non une enquête dans le cadre d’une situation.

Conformément à l’article 54-1, le Bureau enquête tant à charge qu’à décharge afin d’établir la vérité16. Ce même principe d’objectivité s’applique également lors de l’examen préliminaire à l’issue duquel est prise la décision d’ouvrir ou non une enquête. Étant donné que les renseignements analysés lors de l’examen préliminaire proviennent en grande partie de sources externes et ne sont généralement pas des éléments de preuve recueillis par le Bureau lui-même, ce dernier porte une attention toute particulière à l’évaluation de la fiabilité des sources et la crédibilité des informations. Le Bureau  vérifie la cohérence interne et externe et examine les renseignements tirés de diverses sources indépendantes pour en vérifier l’impartialité. Soucieux de garantir l’équité, l’objectivité et la minutie des enquêtes, le Bureau s’efforce de donner également la possibilité à toutes les parties concernées de lui soumettre des renseignements", précise notre source. 

A suivre…

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Tél .: (00224) 655 311 112

Créé le Lundi 17 juin 2019 à 14:12