La Cour supérieure du Québec ordonne au ministère de l'Immigration de reprendre l'étude des dossiers

Canada

La Cour supérieure a émis une injonction provisoire de 10 jours qui forcera le ministère de l'Immigration du Québec à poursuivre le traitement de quelque 18 000 dossiers des travailleurs qualifiés en attente, l'empêchant ainsi de les mettre à la poubelle.

C'est une première victoire pour l'Association des avocats et des avocates en droit de l'immigration (AQAADI), à l'origine de la demande d'injonction.

Ces avocats contestent la décision du gouvernement, qui entend disposer des milliers de dossiers d’immigration non traités dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec, pour reprendre le processus à zéro dans le cadre de sa réforme de l'immigration.

L’AQAADI juge la décision du gouvernement caquiste illégale, estimant qu'elle pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Les avocats en immigration demandent que les 18 139 dossiers en attente soient traités en priorité par le gouvernement plutôt qu'éliminés.

L'attaché de presse du ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a indiqué par texto à Radio-Canada que celui-ci était « en train de prendre connaissance de la décision » et ne formulerait pas de commentaires « pour le moment ».

Les trois partis d'opposition ont unanimement dénoncé l'injustice du projet de loi.

Source: Presse canadienne

Créé le Lundi 25 Février 2019 à 22:18