CENI : Le ministre Bouréma Condé a-t-il respecté la loi ?

Recomposition de la CENI
Bouréma Condé, Ministre de l'Administration du territoire et de la décentralisation
Bouréma Condé, Ministre de l'Administration du territoire et de la décentralisation

CONAKRY-Alors que les commissaires de la CENI prêteront leur serment la semaine prochaine (lundi 21 janvier, ndlr) devant la Cour Constitutionnelle, une inconnue demeure : Le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation le Général Bouréma Condé a-t-il respecté les règles dans la composition de la nouvelle CENI ? Aujourd’hui, la question vaut se pesant d’or d’autant plus qu’à y regarder de près la liste des commissaires de la mouvance, on se rend compte que les partis NGR et UPR ne remplissent pas totalement les critères. 

Ces deux formations politiques n’ont pas pris part à la dernière élection présidentielle (2015) et n’ont pas deux députés au parlement. Pourtant les critères sont clairs. Selon la loi électorale, pour prétendre avoir un commissaire à la CENI, le parti doit avoir au moins deux députés au parlement ensuite avoir participé aux dernières élections présidentielles et législatives. 

En plus de ces manquements, le décret de nomination des membres de la CENI a été lu en deux temps. Le 10 janvier dernier le président Alpha Condé avait nommé partiellement les commissaires de la commission électorale nationale indépendante (CENI) après la transmission d’une liste partielle par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Trois jours  plus tard, le Chef de l’Etat a signé un autre décret portant composition intégrale des membres de la CENI. Ceci est-il conforme à la Loi ? Le juriste Mamadi 3 Kaba que nous avons interrogé a clarifié : 

 « Cela n’était nullement une violation de la loi, c’est plutôt conforme parce que tels que les articles 06, 07 et 08 disposent, les structures  qui ne pouvaient pas faire leur liste à temps, pouvaient faire dans un délai maximum de 45 jours. Il y avait deux délais à respecter : le premier c’était de voir que dans les 10 jours qui ont suivi la publication du décret nommant  les représentants venant des trois premières structures dans les 10 jours si l’opposition n’envoyait pas  ses structures,  les dix autres commissaires allaient être installé  et pouvaient commencer à fonctionner.  Le deuxième délai, c’est le pouvoir de désignation,  si l’opposition ne désignait pas dans les 45 jours qui ont suivis  la publication du décret nommant les 10 premiers commissaires, les partis politiques saisis auraient perdu leur droit de désigner leur représentant au profit d’autres partis politiques », a expliqué Monsieur Kaba. 

Toutefois, Mamadi 03 Kaba a salué la décision de l’opposition guinéenne qui a finalement accepté de designer la liste de leur représentant à la CENI.

« Heureusement  que la désignation des représentants de l’opposition a été faite dans le délai. Nous pouvons donc saluer la mise place de cette institution et qui est aujourd’hui une institution constitutionnelle importante parce que c’est elle qui organise toutes les élections politiques et referendum en République de Guinée », a-t-il déclaré.

 

Bah Aissatou

Pour Africaguinee.com

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Créé le Dimanche 20 janvier 2019 à 14:35