Massacre du 28 septembre 2009 : deux importantes annonces de Cheick Sako…

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Justice
Cheick Sako, Ministre d'Etat guinéen chargé de la justice
Cheick Sako, Ministre d'Etat guinéen chargé de la justice

CONAKRY-Le ministre guinéen de la Justice garde des sceaux vient de faire deux annonces majeures sur l’évolution de la procédure d’enquête du douloureux dossier du 28 septembre 2009.

Le garde des sceaux du pays annonce premièrement que le Pool des Juges d’Instruction en charge des évènements du 28 septembre 2009 a communiqué le dossier au Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Dixinn pour règlement définitif.

Un avis de l’ordonnance rendue a été remis aux avocats afin qu’ils le consultent conformément à l’article 290 du code de procédure pénale, indique le département de la Justice qui précise que la clôture de l’instruction interviendra après les réquisitions du procureur de la République.

Deuxièmement Cheick Sako annonce avoir pris un arrêté créant un comité de pilotage en vue de la préparation matérielle du procès du 28 septembre.

 

Africaguinee.com

 

Créé le Vendredi 10 novembre 2017 à 14:06

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