Le Canada peut détenir des immigrants indéfiniment

Facebook icon Twitter icon
Diaspora

Dans une décision émise mardi, le juge Simon Fothergill a indiqué que la détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et compatible avec la Charte.

Actuellement, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le pouvoir de garder en détention des immigrants qui pourraient, par exemple, constituer un danger pour la sécurité publique ou tenter de se soustraire au processus d’immigration. Les immigrants traversant illégalement la frontière sont aussi concernés.

Cette décision fait suite à une demande de contrôle judiciaire intentée par Alvin John Brown, un résident permanent originaire de la Jamaïque que le Canada souhaitait déporter. La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ayant jugé qu’il «était un danger pour le public et qu’il est peu probable qu’il se présente pour son renvoi en Jamaïque», avait ordonné sa détention, peut-on lire dans la décision.

Il a finalement été déporté en septembre dernier, après cinq ans passés au pénitencier.

M. Brown prétendait que cette période de détention, alors qu'il avait demandé à être libéré en attendant une décision sur son extradition, contrevenait à la Charte des droits et libertés, une prétention qu’a rejetée la cour fédérale.

Arrivé au Canada à l’âge de huit ans en 1983, Alvin John Brown a obtenu le statut de résident permanent l’année suivante.

Il possède un dossier criminel, notamment pour trafic d’une substance illicite, vol qualifié, voies de fait armée, menaces de mort et non-respect de conditions de libération. Il a été condamné pour différentes infractions à 17 reprises entre 1999 et 2010.

Source: tvanouvelles.ca

Créé le Vendredi 28 juillet 2017 à 22:59

Facebook icon
Twitter icon
Google icon

Nous vous proposons aussi

TAGS